Groupe de vol à moteur de Porrentruy     gvmp.aero

Aérodrome du Jura     aerojura.ch

 

 

confederationCH

 

Déclaration en douane

pour vols transfrontaliers à l'aérodrome de Bressaucourt LSZQ

 

Zollerklärung

Für Flüge vom und zum Flugplatz Bressaucourt LSZQ

 

Customs declaration

For flights to and from the aerodrome of Bressaucourt LSZQ

 

 

Remarques:

  • remplir en tout cas les champs obligatoires marqués d'une *
  • une copie du formulaire est envoyée aux autorités de la douane et de la police
  • une copie du formulaire vous est transmise à l'adresse mail indiquée ci-dessous
  • sous windows XP, Internet Explorer peut provoquer des erreurs d'affichage.

 

 

Bemerkungen:

  • Jedenfalls die obligatorischen mit einer * gekennzeichneten Felder füllen
  • eine Kopie des Formulars wird am Zoll und Polizei gesandt
  • eine Kopie des Formulars wird an Sie an die unten angegebene Mail-Adresse gesandt
  • unter Windows XP,Internet Explorer kann Anzeigeschwierigkeiten verusachen.

 

 

Remarks:

  • Fill at least the compulsory fields marked with one *
  • A copy of the form is sent to the authorities of the customs and the police
  • A copy of the form is sent on to you at the address mail indicated below
  • Under Windows XP, Internet Explorer may genarate display errors.

 

 

 

Données du vol
Pilote (saisie obligatoire)
Equipage 2
Equipage 3
Passager 1
Passager 2
Passager 3
Passager 4
Passager 5
Prescriptions

Le pilote s'engage à respecter les prescriptions de douane et de police mentionnées ci-dessous et à en donner connaissance à l'équipage et aux passagers. Par ailleurs, chaque passager est personnellement responsable de l'observation des prescriptions.

Deutsch: Anordnungen siehe www.zoll.admin.ch

English: Prescriptions see www.zoll.admin.ch 

Prescriptions douanières
Importation: Seules peuvent être emportées des marchandises n'excédant pas les franchises quantitatives et les franchises-valeurs et qui ne sont pas soumises à d'autres restrictions. Les prescriptions peuvent être consultées sous www.zoll.admin.ch.

 

Exportation: Seules peuvent être emportées des marchandises du trafic touristique qui ne sont pas soumises à des restrictions et pour lesquelles aucune exonération fiscale ne sera revendiquée du fait de l'exportation.

Les autres marchandises ne peuvent être importées et exportées que par un aérodrome douanier. Le non-respect de ces prescriptions est puni en tant que violation des prescriptions douanières. Les contrôles du service douanier s'effectuent sans interrogation préalable.

Prescriptions de police
Pilote, équipage et passagers doivent emmener des documents de voyage valables. Les personnes assujetties à l'obligation du visa sont tenues d'entrer et de sortir par un aérodrome douanier. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme une violation de l'art. 292 du Code pénal suisse.

Pour les formalités douanières, les informations concernant le pilote et les passagers seront transmises aux organes compétents chargés des contrôles frontières. Les données traitées seront conservées pendant cinq ans. La transmission électronique des données n'est pas sécurisée par des moyens particuliers.

 

En validant la transmission des données, le pilote accepte les conditions décrites dans le formulaire d'annonce et confirme avoir obtenu le consentement de tous les passagers.

 

 

(c) 2014 by Jacques Charpié Website: didacti.ch

Informations supplémentaires