Association régionale jurassienne (AéCS JU)

 

 

I.Nom et siège

 Art. 1er 

Sous la dénomination Aéro-Club de Suisse, Association régionale jurassienne

(AéCS JU), il est constitué une Association au sens des art. 60 et ss. du C.C.S., qui forme, comme personnalité juridique indépendante, une association régionale de l'Aéro-Club de Suisse, dont elle reconnaît les buts et statuts.

Son siège est à Porrentruy. Elle a une durée indéterminée.

  II. But

 Art. 2

 L'association a pour but :

de défendre les intérêts régionaux aéronautiques sportifs privés;

de perfectionner les connaissances aéronautiques de ses membres;

de développer la pratique de l'aviation de sport et de tourisme;

d'entretenir une bonne camaraderie parmi ses membres.

Art. 3

 Elle cherche a atteindre ce but en particulier :

 a)        par son ouverture à toutes les disciplines de l'Aéro-Club de Suisse

b)        par l'organisation de cours et conférences

c)         par la participation à la création d'un aérodrome régional et au maintien des infrastructures aéronautiques existantes

d)        par la création d'une école de vol à moteur et de vol à voile

e)        par la pratique et la promotion du vol

f)          par la construction de modèles réduits

g)        par l'organisation de manifestations sportives

h)         par la participation à l'activité générale de l'Aéro-Club de Suisse

i)          par la collaboration bénévole de ses membres

III. Membres

 Art. 4

 Peuvent être admis comme sociétaires toutes les personnes physiques s'intéressant à l'aviation. Si elles sont mineures, l'autorisation écrite des parents ou du tuteur est nécessaire.

  Art. 5

 Le candidat adressera sa demande d'adhésion par écrit au Comité directeur.

 Art. 6

L'admission peut avoir lieu en tout temps. Elle est prononcée par le Comité directeur. Chaque sociétaire doit être inscrit au registre des associés. Tout sociétaire devient automatiquement membre actif de l'Aéro-Club de Suisse.

Art. 7

 Chaque sociétaire reçoit les statuts et la carte de membre de l'Aéro-Club de Suisse. Il s'acquitte en même temps de la cotisation annuelle. Il collabore bénévolement aux activités de l'association.

 Art. 8

 La qualité de sociétaire se perd :

            a)     par démission ;

b)     par décès ;

c)      par exclusion ou radiation

Le membre démissionnaire est astreint au paiement de la cotisation pour l'année en cours. Il devra restituer sa carte de membre de l'Aéro-Club de Suisse.

Art. 9

L'exclusion d'un sociétaire est prononcée par l'Assemblée générale. Celle-ci n'est pas tenue d'indiquer les motifs de sa décision. La radiation d'un sociétaire sera prononcée si, malgré un avertissement par écrit, il ne remplit pas ses obligations financières.

Art. 10

Les sociétaires sont exonérés de toute responsabilité quant aux engagements pris par l'Association, lesquels sont exclusivement garantis par l'avoir social.

IV. Ressources

 Art. 11

 Les ressources de l'Association sont les suivantes :

a)     les cotisations versées par les sociétaires

b)     les cotisations extraordinaires votées par l'Assemblée générale

c)      les recettes des manifestations sportives et de l'écolage et projets divers

d)     les subventions, dons et legs éventuels.

V. Organisation

 Art. 12

Les organes de l'Association sont :

a)     l'Assemblée générale

b)     le comité directeur

c)      les Contrôleurs

A. L'Assemblée générale

 Art. 13

 L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle a les compétences suivantes:

  1. Approbation du rapport annuel

  2. Approbation des comptes

  3. Fixation de la cotisation annuelle d'entrée

  4. Fixation d'une cotisation extraordinaire

  5. Election du président, du vice-président, du secrétaire, du caissier et des autres membres du Comité directeur, ainsi que des contrôleurs

  6. Décisions au sujet des compétences du Comité directeur en matière financière

  7. Exclusion d'un sociétaire

  8. Acceptation et modification des statuts

Art. 14

L'Assemblée générale est convoquée par le Comité directeur aussi souvent que l'exige la bonne marche de l'Association. Elle doit avoir lieu au moins une fois par an. L'Assemblée générale sera également convoquée à la demande motivée par écrit d'un cinquième des sociétaires.

 Art. 15

La convocation est faite par courrier électronique et adressée au moins 20 jours à l'avance à tous les sociétaires. La convocation doit indiquer l'ordre du jour, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale. Les sociétaires qui le demandent ou qui n'ont pas d'adresse électronique recevront la convocation par écrit.

 Art. 16

 L'Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Les élections et prises de décision se déroulent à main levée tant que le bulletin secret n'est pas demandé au moins par le cinquième des sociétaires présents.

Art. 17

 La proposition à laquelle les 4/5 des sociétaires ont adhéré par écrit équivaut à une décision de l'Assemblée générale.

B. Comité directeur

Art. 18

 Le comité directeur se compose d'au moins trois membres choisis parmi les sociétaires et nommés par l'Assemblée générale. La durée de leurs fonctions est de deux ans. Ils sont rééligibles.

Art. 19

 Si des membres du Comité directeur quittent leurs fonctions au cours d'une année, celui-ci est autorisé à se compléter lui-même jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

Art. 20

Le Comité directeur est chargé de gérer les affaires de l'Association. Il dispose de toutes les compétences qui ne relèvent pas d'un autre organe.

Lui incombe en particulier :

1. la représentation de l'Association

2. l'administration de la caisse

3. l'encaissement des cotisations annuelles

4. l'établissement et l'exécution du programme d'activités

Art. 21

 Le Comité directeur se réunit sur convocation du président ou, en l'absence de celui-ci, du vice-président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, celle du président est prépondérante.

Art. 22

 L'Association est valablement engagée conformément aux décisions prises par le Comité directeur ou par l'Assemblée générale, par la signature collective du président ou du vice-président et d'un autre membre du Comité directeur.

C. Contrôleurs

 Art. 23

L'Assemblée générale nomme deux contrôleurs et un suppléant pour la durée de deux ans. Ils contrôlent la gestion des affaires financières et présentent à l'Assemblée générale un rapport et des propositions écrites. Les pièces comptables doivent être soumises à l'examen des contrôleurs au moins quatorze jours avant l'Assemblée générale.

Art. 24

L'année comptable coïncide avec l'année civile.

VI. Révision des statuts

Art. 25

Des modifications aux présents statuts peuvent être décidées par l'Assemblée générale. Toutes propositions de modification des statuts seront soumises à l'approbation du Comité central de l'Aéro-Club de Suisse.

Art. 26

Des propositions de statuts peuvent être présentées au Comité directeur qui les soumettra à la prochaine Assemblée générale. Ces propositions doivent être motivées par écrit.

VII. Dissolution de l'Association

 Art. 27

La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents à une Assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins la moitié du nombre des sociétaires. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée et la décision de dissolution ne pourra être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. Les convocations devront porter l'indication de cet objet de l'ordre du jour.

Art. 28

En cas de dissolution, aucune distribution de bénéfice n'aura lieu entre les membres et le solde net de l'actif social sera remis à une institution choisie par l'Assemblée générale et poursuivant des buts similaires à l'AéCS JU.

Définitivement approuvé le 29 novembre 1946.

Le secrétaire            :                         Le Président :

J. Juillerat                                           D. Sgobero

Statuts modifiés le 27 janvier 1996, le 30 novembre 1996

Le secrétaire :                                   Le Président :

R. Chèvre                                           P. Lachat

Statuts approuvés AG du 26 novembre 2016, modifiés le 22 décembre 2016

Le secrétaire :                                   Le Président :

Sébastien Theurillat                          Henri-Philippe Bregnard

Statuts validés par le comité central de l'Aéro-Club de Suisse le 30 août 2016.

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